Permis de construire Locaux N° 97222020BR002

Permis de construire n° 97222020BR002 à Rivière-Pilote pour 626 m² de locaux, chemin Les Morts

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 97222020BR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222020BR002 porte sur un projet situé chemin Les Morts.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 770 m², le programme représente 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 792. Sur la même voie, chemin Les Morts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 770 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2022

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 626 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIÈRE-PILOTE (97211)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222020BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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