Permis de construire Mixte N° 97222019BR032

Permis de construire n° 97222019BR032 à Rivière-Pilote pour 1 872 m² de logement et locaux, Josseaud

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 97222019BR032

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222019BR032 a été délivré le 2 août 2023 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Josseaud. La demande émane de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 7 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 1 824 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T221. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 740 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Josseaud

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 7
Logements collectifs 21
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 12 7 - 28
- - 32,1 % 42,9 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCH LCHER (97233)

Autres dossiers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222019BR032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (7 individuels, 21 collectifs), pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Josseaud, à Rivière-Pilote (97211).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 824 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222019BR032, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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