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Permis de construire Mixte N° 97222019BR032

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 1 872 m² de logement et locaux - Josseaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (7 individuels, 21 collectifs), pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Josseaud, Rivière-Pilote (97211).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 824 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222019BR032, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 97222019BR032

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222019BR032, délivré le 2 août 2023 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Josseaud, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 7 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 1 824 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 740 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

1 872 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Josseaud

Territoire administratif

Commune: Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 824 m²	1 824 m²	1 824 m²
Locaux	48 m²	48 m²	48 m²
Total	1 872 m²	1 872 m²	1 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	7
Logements collectifs	21
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	9	12	7	-	28
-	-	32,1 %	42,9 %	25,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SCH LCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222019BR032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (7 individuels, 21 collectifs), pour 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Josseaud, Rivière-Pilote (97211).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T3, 12 T4, 7 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 824 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222019BR032, instruit par la commune de Rivière-Pilote.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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