Permis de construire Locaux N° 97222018BR024

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 36 m² de locaux - La Renee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 97222018BR024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222018BR024, délivré le 5 août 2019 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Renee, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont W288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 638 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renee

Territoire administratif

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²
Total 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222018BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Renee, Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222018BR024, instruit par la commune de Rivière-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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