Permis de construire Logement N° 97222016BR013

Permis de construire n° 97222016BR013 à Rivière-Pilote pour 146 m² de logement, Rollin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 97222016BR013

Demandeur

SCI TRAIT D'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222016BR013 a été délivré le 28 juillet 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rollin. Le demandeur déclaré est SCI TRAIT D'UNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y645. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rollin

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRAIT D'UNION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812736759
SIRET
81273675900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222016BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rollin, à Rivière-Pilote (97211).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRAIT D'UNION et accordé le 28 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222016BR013, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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