Permis de construire n° 97222016BR006 à Rivière-Pilote pour 169 m² de logement, Lowinsky
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PC n° 97222016BR006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222016BR006 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lowinsky.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 45 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 845 m², le programme représentait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 777. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lowinsky
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 45 m² existants et construire 169 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 45 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 169 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 124 m² | 169 m² |
| Total | 45 m² | 169 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 124 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-PILOTE (97211)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222016BR006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 777 à Rivière-Pilote (97211)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.