Permis de construire Logement N° 97222015BR019

Permis de construire n° 97222015BR019 à Rivière-Pilote pour 51 m² de logement, Regale

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 97222015BR019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222015BR019 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé Regale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N105. Au total, 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Regale

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222015BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Regale, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222015BR019, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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