Permis de construire Logement N° 97222014BR048

Permis de construire n° 97222014BR048 à Rivière-Pilote pour 35 m² de logement, Fond Mulatre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 97222014BR048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222014BR048 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Fond Mulatre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S53. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222014BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fond Mulatre, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222014BR048, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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