Permis de construire n° 97222014BR037 à Rivière-Pilote pour 57 m² de logement, Escarvaille Beauregard
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 97222014BR037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222014BR037 a été délivré le 2 décembre 2014 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), à l'adresse Escarvaille Beauregard.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 053 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Escarvaille Beauregard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 053 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 58 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 115 m² |
| Total | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIÈRE-SALÉE (97215)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222014BR037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 168 à Rivière-Pilote (97211)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Escarvaille Beauregard à Rivière-Pilote (97211)
L’autre dossier recensé sur la voie Escarvaille Beauregard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.