Permis de construire Locaux N° 97222013BR051

Permis de construire n° 97222013BR051 à Rivière-Pilote pour 28 m² de locaux, Croix Godet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 97222013BR051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222013BR051, délivré le 16 septembre 2013 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Croix Godet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle Y 446. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2014

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 804 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 145 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 145 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIÈRE-PILOTE (97211)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222013BR051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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