Permis de construire Logement N° 97222013BR038

Permis de construire à Rivière-Pilote pour 288 m² de logement - Quartier Regale

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 97222013BR038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222013BR038, délivré le 25 septembre 2013 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Regale, Rivière-Pilote (97211). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Regale

Territoire administratif

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 126 m² 162 m² 0 m² 162 m² 126 m² 288 m²
Total 162 m² 126 m² 162 m² 0 m² 162 m² 126 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222013BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Regale, Rivière-Pilote (97211).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222013BR038, instruit par la commune de Rivière-Pilote.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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