Permis de construire Logement N° 97222013BR026

Permis de construire n° 97222013BR026 à Rivière-Pilote pour 61 m² de logement, Borel

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 97222013BR026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222013BR026 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Borel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B211. Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 716 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/12/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222013BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Borel, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222013BR026, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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