Permis de construire Locaux N° 97222013BR010

Permis de construire n° 97222013BR010 à Rivière-Pilote pour 53 m² de locaux, Debat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 97222013BR010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Debat, le permis de construire n° 97222013BR010 a été délivré le 20 mars 2013 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/03/2013
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Debat

Territoires administratifs

Commune
Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-PILOTE (97211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222013BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 13/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Debat, à Rivière-Pilote (97211).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222013BR010, déposé en mairie de Rivière-Pilote.

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