Permis de construire n° 97222012BR051 à Rivière-Pilote pour 344 m² de logement, Fonds Mulatres
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PC n° 97222012BR051
Demandeur
GROUPE VARSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Rivière-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222012BR051 porte sur un projet situé Fonds Mulatres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens GROUPE VARSO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T4 représentaient 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 102 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 468. Le catalogue recense 444 permis de construire et déclarations préalables à Rivière-Pilote, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-Pilote
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Mulatres
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Pilote Code postal 97211 Identifiant INSEE 97220
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 102 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE VARSO, une SARL basée au Lamentin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE VARSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485171805
- SIRET
- 48517180500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Autres dossiers de GROUPE VARSO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222012BR051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |