Permis de construire Locaux N° 97221822BR009

Permis de construire n° 97221822BR009 au Morne-Rouge pour 1 480 m² de locaux, 10 Rue Jean Jaures

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 97221822BR009

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221822BR009 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 10 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 642 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
31/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 498 m²
Total 1 018 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 018 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 498 m²
Total locaux 1 018 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 498 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97274)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221822BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Jaures, au Morne-Rouge (97260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221822BR009, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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