Permis de construire n° 97221821BR013 au Morne-Rouge pour 185 m² de locaux, Champflore Est
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 97221821BR013
Demandeur
SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221821BR013, délivré le 14 février 2022 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Champflore Est. Le projet est porté par SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Morne-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 235 m² |
| Total | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 235 m² |
| Total locaux | 50 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305306169
- SIRET
- 30530616900023
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE MORNE-ROUGE (97260)
Autres dossiers de SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221821BR013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |