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Permis de construire Logement N° 97221818BR001

Permis de construire n° 97221818BR001 au Morne-Rouge pour 1 906 m² de logement, 5044 Rue Adrien Paques

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5044 Rue Adrien Paques, au Morne-Rouge (97260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221818BR001, déposé en mairie du Morne-Rouge.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 97221818BR001

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5044 Rue Adrien Paques, le permis de construire n° 97221818BR001 a été délivré le 9 juillet 2018 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 21 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 906 m²	1 906 m²
Total	0 m²	1 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 906 m²	1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	21	8	-	-	31
-	6,5 %	67,7 %	25,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97274)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97221818BR001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5044 Rue Adrien Paques, au Morne-Rouge (97260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 21 T3 et 8 T4, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221818BR001, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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