Permis de construire Logement N° 97221817BR004

Permis de construire n° 97221817BR004 au Morne-Rouge pour 97 m² de logement, Haut Du Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 97221817BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221817BR004 porte sur un projet situé Haut Du Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R683. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/11/2018
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221817BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 22/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Du Bourg, au Morne-Rouge (97260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221817BR004, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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