Permis de construire Locaux N° 97221815BR014

Permis de construire n° 97221815BR014 au Morne-Rouge pour 240 m² de locaux, Champflore Ouest

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 97221815BR014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2016 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221815BR014 porte sur un projet situé Champflore Ouest.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O150. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 754 m²
Total 514 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Équipements publics 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 514 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221815BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champflore Ouest, au Morne-Rouge (97260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221815BR014, déposé en mairie du Morne-Rouge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Morne-Rouge

Autres types d'autorisations au Morne-Rouge