Permis de construire Logement N° 97221813BR001

Permis de construire n° 97221813BR001 au Morne-Rouge pour 101 m² de logement, Route De Fond-Rose Fond-Rose

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2013

Dossier PC n° 97221813BR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221813BR001 a été délivré le 3 mars 2013, pour un projet situé Route De Fond-Rose Fond-Rose.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond-Rose

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221813BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fond-Rose Fond-Rose, au Morne-Rouge (97260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221813BR001, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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