Permis de construire Logement N° 97221812BR041

Permis de construire n° 97221812BR041 au Morne-Rouge pour 359 m² de logement, Haut Du Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 97221812BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 au Morne-Rouge (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221812BR041 porte sur un projet situé Haut Du Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R514. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Rouge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Rouge Code postal 97260 Identifiant INSEE 97218
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-ROUGE (97260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221812BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Haut Du Bourg, au Morne-Rouge (97260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221812BR041, déposé en mairie du Morne-Rouge.

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