Permis de construire Mixte N° 97221724BR039

Permis de construire à Le Marin pour 210 m² de logement et locaux - Voie Communale N_ 1 Des Ca La Mamisse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 97221724BR039

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE POUR L AIDE AUX TOXICOMANES ET AUX EXCLUS

Cette page présente le permis de construire n° 97221724BR039, délivré le 31 octobre 2024 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale N_ 1 Des Ca La Mamisse, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE POUR L AIDE AUX TOXICOMANES ET AUX EXCLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 30 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C923, C1351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 347 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C923 C1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mamisse

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 330 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 150 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE POUR L AIDE AUX TOXICOMANES ET AUX EXCLUS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
442472338
SIRET
44247233800023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
RIVIERE-SALEE (97215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221724BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 347 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 1 Des Ca La Mamisse, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE POUR L AIDE AUX TOXICOMANES ET AUX EXCLUS et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221724BR039, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Marin

Autres types d'autorisations à Le Marin