Permis de construire Locaux N° 97221724BR024

Permis de construire n° 97221724BR024 au Marin pour 620 m² de locaux, Habitation Massel

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 97221724BR024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221724BR024 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Habitation Massel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A318, A321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 074 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A318 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Massel

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 79 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221724BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Massel, au Marin (97290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221724BR024, déposé en mairie du Marin.

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