Permis de construire Locaux N° 97221723BR022

Permis de construire n° 97221723BR022 au Marin pour 258 m² de locaux, chemin Rural du Cap Beauch

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 10 mai 2023

Dossier PC n° 97221723BR022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221723BR022 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2023 au Marin (Martinique, Martinique), à l'adresse chemin Rural du Cap Beauch.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 068 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Rural du Cap Beauch, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 608 permis de construire et déclarations préalables au Marin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 258 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 258 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 068 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 258 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 258 m² de commerce et activités de service (dont 258 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 215 m² 258 m² 0 m² 215 m² 0 m² 43 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Hôtels 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY JSL 0H8

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221723BR022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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