Permis de construire n° 97221722BR093 au Marin pour 1 441 m² de locaux, Habitation Riviere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 97221722BR093
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221722BR093 a été délivré le 15 mars 2023 au Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Riviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MARIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1390, C1965. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 441 m² | 1 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722170
- SIRET
- 21972217000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1939
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Autres dossiers de COMMUNE DU MARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221722BR093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |