Permis de construire Logement N° 97221722BR077

Permis de construire n° 97221722BR077 au Marin pour 69 m² de logement, Cap Chamfleury

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 97221722BR077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221722BR077 porte sur un projet situé Cap Chamfleury.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1966. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 188 m²
Total 119 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221722BR077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cap Chamfleury, au Marin (97290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221722BR077, déposé en mairie du Marin.

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