Permis de construire Logement N° 97221721BR013

Permis de construire à Le Marin pour 235 m² de logement - Quartier Cap Belle Etoile

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 97221721BR013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221721BR013, délivré le 21 avril 2021 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Cap Belle Etoile, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 693 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Cap Belle Etoile

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221721BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Cap Belle Etoile, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221721BR013, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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