Permis de construire Logement N° 97221720BR063

Permis de construire n° 97221720BR063 au Marin pour 69 m² de logement, Fond Debasse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 97221720BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221720BR063, délivré le 8 mars 2021 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Fond Debasse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P224. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Debasse

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221720BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fond Debasse, au Marin (97290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221720BR063, déposé en mairie du Marin.

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