Permis de construire Locaux N° 97221720BR006

Permis de construire à Le Marin pour 1 494 m² de locaux - Quartier De L'ancienne Usi

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 97221720BR006

Demandeur

COGIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 97221720BR006, délivré le 13 octobre 2020 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier De L'ancienne Usi, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 983 m² en commerce et services, 511 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I683, I682, I681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2022

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I683 I682 I681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 1 494 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 414 m² 1 494 m²
Total 1 080 m² 1 494 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 414 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Entrepôt 1 080 m² 511 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 511 m²
Total locaux 1 080 m² 1 494 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 414 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329951446
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
C/O COGESPA LOTS 18-19 VGE JAM (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221720BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De L'ancienne Usi, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGIMMO et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221720BR006, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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