Permis de construire n° 97221718BR004 au Marin pour 144 m² de logement, Morne Flambeau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 97221718BR004
Demandeur
LES TERRASSES DE LA HUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 au Marin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221718BR004 porte sur un projet situé Morne Flambeau. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE LA HUVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2001. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LA HUVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838233096
- SIRET
- 83823309600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221718BR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |