Permis de construire Logement N° 97221717BR047

Permis de construire à Le Marin pour 102 m² de logement - Habitation Baie Du Marin Cedalise - Montgerald

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 97221717BR047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221717BR047, délivré le 16 mars 2018 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Baie Du Marin Cedalise - Montgerald, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 102 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cedalise - Montgerald

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221717BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Habitation Baie Du Marin Cedalise - Montgerald, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221717BR047, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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