Permis de construire à Le Marin pour 1 551 m² de locaux - Le Fort
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 4 octobre 2017 · Dossier PC n° 97221717BR025 · Demandeur : THORAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97221717BR025, délivré le 4 octobre 2017 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Le Fort, Le Marin (97290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THORAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H918.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Marin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 1 101 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 189 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Services publics | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 463 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221717BR025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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