Permis de construire Mixte N° 97221715BR052

Permis de construire à Le Marin pour 263 m² de logement et locaux - 89 Rue Docteur Osman Duquesna

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 97221715BR052

Demandeur

SCI MOVING

Cette page présente le permis de construire n° 97221715BR052, délivré le 14 janvier 2016 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 89 Rue Docteur Osman Duquesna, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOVING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 177 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H190, H617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

206 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H190 H617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOVING

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378636161
SIRET
37863616100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221715BR052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Docteur Osman Duquesna, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOVING et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221715BR052, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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