Permis de construire Logement N° 97221715BR017

Permis de construire à Le Marin pour 91 m² de logement - 5274 Cr Du Cap Cap Beauchene

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 97221715BR017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221715BR017, délivré le 21 juillet 2015 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5274 Cr Du Cap Cap Beauchene, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Le Marin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Beauchene

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 223 m²
Total 132 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221715BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5274 Cr Du Cap Cap Beauchene, Le Marin (97290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221715BR017, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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