Permis de construire Locaux N° 97221713BR033

Permis de construire à Le Marin pour 34 m² de locaux - Bd Allegre Bassin Tortue

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 97221713BR033

Demandeur

MECANIQUE PLAISANCE SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 97221713BR033, délivré le 21 octobre 2013 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bd Allegre Bassin Tortue, Le Marin (97290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECANIQUE PLAISANCE SERVICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OH828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2015.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/03/2015
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
21/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2015

Localisation du projet à Le Marin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Tortue

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 102 m²
Total 68 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE PLAISANCE SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351727987
SIRET
35172798700049
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221713BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 22/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Allegre Bassin Tortue, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECANIQUE PLAISANCE SERVICE et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221713BR033, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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