Permis de construire Logement N° 97221618BR010

Permis de construire à Le Marigot pour 377 m² de logement - Madelon Habitation Duhaumont - Madelon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 97221618BR010

Demandeur

JMA PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 97221618BR010, délivré le 21 novembre 2018 à Le Marigot (Martinique, Martinique), pour un projet situé Madelon Habitation Duhaumont - Madelon, Le Marigot (97225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMA PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Le Marigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Duhaumont - Madelon

Territoire administratif

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMA PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491803912
SIRET
49180391200014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221618BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Madelon Habitation Duhaumont - Madelon, Le Marigot (97225).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMA PARTICIPATIONS et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221618BR010, instruit par la commune de Le Marigot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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