Permis de construire Locaux N° 97221615BR002

Permis de construire n° 97221615BR002 au Marigot pour 108 m² de locaux, Bourg

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 97221615BR002

Demandeur

TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D'ASSAINISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourg, le permis de construire n° 97221615BR002 a été délivré le 18 juin 2015 au Marigot (Martinique, Martinique). Le projet est porté par TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D'ASSAINISSEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 69C. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marigot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 851 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Marigot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

69C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 358 m²
Total 1 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 1 250 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D'ASSAINISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800616807
SIRET
80061680700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SCH LCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221615BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bourg, au Marigot (97225).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRAITEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS D'ASSAINISSEMENT et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221615BR002, déposé en mairie du Marigot.

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