Permis de construire n° 97221614BR008 au Marigot pour 77 m² de locaux, Habitation Seguineau Anse Massee
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 97221614BR008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Habitation Seguineau Anse Massee, le permis de construire n° 97221614BR008 a été délivré le 10 février 2015 au Marigot (Martinique, Martinique).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marigot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet au Marigot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse Massee
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 698 m² |
| Total | 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 698 m² |
| Total locaux | 621 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIGOT (97225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221614BR008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |