Permis de construire Logement N° 97221613BR015

Permis de construire n° 97221613BR015 au Marigot pour 120 m² de logement, Quartier Duhaumont

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 5 janvier 2014

Dossier PC n° 97221613BR015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2014 au Marigot (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221613BR015 porte sur un projet situé Quartier Duhaumont.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OC594. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marigot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Marigot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Duhaumont

Territoires administratifs

Commune
Le Marigot Code postal 97225 Identifiant INSEE 97216
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MARIGOT (97225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221613BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 janvier 2014
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Duhaumont, au Marigot (97225).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221613BR015, déposé en mairie du Marigot.

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