Permis de construire Locaux N° 97221424BR006

Permis de construire à Le Lorrain pour 676 m² de locaux - 22Bis Route De Macedoine Centre Tri-Postal

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 23 juillet 2024 · Dossier PC n° 97221424BR006 · Demandeur : L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221424BR006, délivré le 23 juillet 2024 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22Bis Route De Macedoine Centre Tri-Postal, Le Lorrain (97214). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D927.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/07/2024
Surface du terrain
3 281 m²
Surface existante avant
556 m²
Surface créée
676 m²
Variation nette
+120 m²
Surface totale après
676 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lorrain

Adresse
22Bis Route De Macedoine Centre Tri-Postal, Le Lorrain (97214)
Lieu-dit
Centre Tri-Postal
Commune
Code postal
97214
Département
Région
Parcelles cadastrales
D927
Code INSEE
97214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 120 m² 556 m² 0 m² 556 m² 120 m² 676 m²
Total 556 m² 120 m² 556 m² 0 m² 556 m² 120 m² 676 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Commerce 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Artisanat 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Agricole 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Entrepôts 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 556 m² 120 m² 556 m² 0 m² 556 m² 120 m² 676 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CACAO DE MARTINIQUE, DENOMINEE VALCACO
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
810745273
SIRET
81074527300013
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221424BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22Bis Route De Macedoine Centre Tri-Postal, Le Lorrain (97214).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221424BR006, instruit par la commune de Le Lorrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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