Permis de construire n° 97221422BR007 au Lorrain pour 24 m² de locaux, Rue Des Ortolans Lotissement Seguineau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 97221422BR007
Demandeur
SCI PHYTIMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221422BR007 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Rue Des Ortolans Lotissement Seguineau. Le projet est porté par SCI PHYTIMMO 2.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Seguineau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
| Total | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
| Total locaux | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHYTIMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501721609
- SIRET
- 50172160900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221422BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |