Permis de construire n° 97221422BR007 au Lorrain pour 24 m² de locaux, rue des Ortolans Lotissement Seguineau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 97221422BR007
Demandeur
SCI PHYTIMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221422BR007 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé rue des Ortolans Lotissement Seguineau. Le projet est porté par SCI PHYTIMMO 2.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 614. La voie, rue des Ortolans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables au Lorrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Seguineau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 292 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
| Total | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
| Total locaux | 292 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHYTIMMO 2, dont l'adresse déclarée est au Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PHYTIMMO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501721609
- SIRET
- 50172160900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221422BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ortolans au Lorrain (97214)
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