Permis de construire Locaux N° 97221421BR005

Permis de construire n° 97221421BR005 au Lorrain pour 310 m² de locaux, chemin Fonds Labour Quartier Morne Degras

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 97221421BR005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221421BR005 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé chemin Fonds Labour Quartier Morne Degras.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 294 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle O 257. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables au Lorrain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 294 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Morne Degras

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 83 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 225 m² à 535 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 535 m²
Total 225 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 535 m²
Total locaux 225 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221421BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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