Permis de construire à Le Lorrain pour 3 828 m² de logement - Chem Riviere Claire Maxime
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 17 juin 2015 · Dossier PC n° 97221415BR012 · Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97221415BR012, délivré le 17 juin 2015 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chem Riviere Claire Maxime, Le Lorrain (97214). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 12 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 23 T2, 36 T3, dont 59 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W173, W172.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Lorrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
| Total | 0 m² | 3 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 828 m² | 3 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 36 | - | - | - | 59 |
| - | 39,0 % | 61,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221415BR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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