Permis de construire Logement N° 97221414BR018

Permis de construire n° 97221414BR018 au Lorrain pour 162 m² de logement, Chem Rural Du Morne Bois

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 97221414BR018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural Du Morne Bois, le permis de construire n° 97221414BR018 a été délivré le 28 octobre 2014 au Lorrain (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 665 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221414BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Du Morne Bois, au Lorrain (97214).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221414BR018, déposé en mairie du Lorrain.

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