Permis de construire Logement N° 97221414BR005

Permis de construire à Le Lorrain pour 72 m² de logement - Communal De Riviere Claire Quartier Maxime

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 97221414BR005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97221414BR005, délivré le 6 mai 2014 à Le Lorrain (Martinique, Martinique), pour un projet situé Communal De Riviere Claire Quartier Maxime, Le Lorrain (97214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Le Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Maxime

Territoire administratif

Commune
Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 72 m² 0 m² 22 m² 0 m² 50 m² 72 m²
Total 22 m² 72 m² 0 m² 22 m² 0 m² 50 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCH LCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221414BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Communal De Riviere Claire Quartier Maxime, Le Lorrain (97214).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221414BR005, instruit par la commune de Le Lorrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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