Permis de construire Logement N° 97221323BR064

Permis de construire à Le Lamentin pour 213 m² de logement - Impasse Les Lilas Quartier Beleme

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 97221323BR064 · Demandeur : SARL CERTAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221323BR064, délivré le 5 septembre 2023 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Impasse Les Lilas Quartier Beleme, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL CERTAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O1343.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/09/2023
Surface du terrain
645 m²
Surface existante avant
78 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
213 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
Impasse Les Lilas Quartier Beleme, Le Lamentin (97232)
Lieu-dit
Quartier Beleme
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
O1343
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 213 m²
Total 78 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 213 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL CERTAIN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
422367292
SIRET
42236729200014
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
LE FRANCOIS (97240)

En savoir plus sur SARL CERTAIN

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221323BR064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Les Lilas Quartier Beleme, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221323BR064, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lamentin

Autres types d'autorisations à Le Lamentin