Permis de construire n° 97221320BR171 au Lamentin pour 607 m² de locaux, Gaigneron
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 97221320BR171
Demandeur
AGRI CANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221320BR171 a été délivré le 16 mars 2021 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gaigneron. Le demandeur déclaré est AGRI CANNE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 607 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | -21 m² | 3 049 m² |
| Total | 3 070 m² | 607 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | -21 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 607 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | -21 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 607 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | -21 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI CANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817463490
- SIRET
- 81746349000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221320BR171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |