Permis de construire Locaux N° 97221320BR171

Permis de construire à Le Lamentin pour 607 m² de locaux - Gaigneron

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 97221320BR171

Demandeur

AGRI CANNE

Cette page présente le permis de construire n° 97221320BR171, délivré le 16 mars 2021 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Gaigneron, Le Lamentin (97232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI CANNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 275 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 607 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²
Total 3 070 m² 607 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 070 m² 607 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI CANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817463490
SIRET
81746349000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221320BR171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaigneron, Le Lamentin (97232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI CANNE et accordé le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221320BR171, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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