Permis de construire Locaux N° 97221318BR214

Permis de construire à Le Lamentin pour 1 668 m² de locaux - 5653 Acajou

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 2 juillet 2019 · Dossier PC n° 97221318BR214 · Demandeur : GROUPE BERNARD HAYOT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97221318BR214, délivré le 2 juillet 2019 à Le Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5653 Acajou, Le Lamentin (97232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BERNARD HAYOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 687 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de bureaux, 553 m² de commerce, 542 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX665, AX700, AX720.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/07/2019
Surface du terrain
67 687 m²
Surface existante avant
472 m²
Surface créée
1 196 m²
Variation nette
+1 196 m²
Surface totale après
1 668 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.

Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lamentin

Adresse
5653 Acajou, Le Lamentin (97232)
Commune
Code postal
97232
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX665, AX700, AX720
Code INSEE
97213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 668 m²
Total 472 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Entrepôts 472 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 014 m²
Total locaux 472 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 668 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE BERNARD HAYOT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352821664
SIRET
35282166400013
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

En savoir plus sur GBH

Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221318BR214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5653 Acajou, Le Lamentin (97232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221318BR214, instruit par la commune de Le Lamentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lamentin

Autres types d'autorisations à Le Lamentin