Permis de construire Locaux N° 97221317BR132

Permis de construire n° 97221317BR132 au Lamentin pour 241 m² de locaux, Lotissement Oliver Acajou

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 97221317BR132

Demandeur

SCI PETIT -CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR132, délivré le 31 octobre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lotissement Oliver Acajou. Le projet est porté par SCI PETIT -CHENE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 686 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 655. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

La surface de plancher passe de 568 m² à 809 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 809 m²
Total 568 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 568 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 809 m²
dont Bureaux 568 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 809 m²
Total locaux 568 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PETIT -CHENE, dont l'adresse déclarée est au Lamentin. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PETIT -CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481155190
SIRET
48115519000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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