Permis de construire n° 97221317BR110 au Lamentin pour 475 m² de logement, Voie Communale No 11 De Pe Rives Chancel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 29 septembre 2017
Dossier PC n° 97221317BR110
Demandeur
SCI FAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR110 porte sur un projet situé Voie Communale No 11 De Pe Rives Chancel. Le demandeur déclaré est SCI FAB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est X652. Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rives Chancel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813876588
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221317BR110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |