Permis de construire n° 97221317BR110 au Lamentin pour 475 m² de logement, Voie Communale No 11 de Pe Rives Chancel
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 29 septembre 2017
Dossier PC n° 97221317BR110
Demandeur
SCI FAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221317BR110 porte sur un projet situé Voie Communale No 11 de Pe Rives Chancel. SCI FAB porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 373 m², soit 95 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020.
Ce permis de construire vise la parcelle X 652. La voie, Voie Communale No 11 de Pe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rives Chancel
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 373 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAB, dont l'adresse déclarée est au Lamentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813876588
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221317BR110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Communale No 11 de Pe au Lamentin (97232)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Voie Communale No 11 de Pe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.