Permis de construire Logement N° 97221317BR107

Permis de construire n° 97221317BR107 au Lamentin pour 467 m² de logement, Quartier Briere de l'Isle Gondeau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 97221317BR107

Demandeur

ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221317BR107 a été délivré le 19 septembre 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Briere de l'Isle Gondeau. Le projet est porté par ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 342 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 39 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 14. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Quartier Briere de l'Isle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 994 permis de construire et déclarations préalables au Lamentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

183 560 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gondeau

Territoires administratifs

Commune
Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 342 m² existants et construit 467 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 342 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 342 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 467 m² 0 m² 342 m² 0 m² 125 m² 467 m²
Total 342 m² 467 m² 0 m² 342 m² 0 m² 125 m² 467 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD, une association déclarée basée au Lamentin. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS FIBRES INSERT ET BAMBOU DEVOP -AFIBAD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
505144360
SIRET
50514436000029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221317BR107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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